Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre
Hypnosesaoneetloire, représentée par Thomas DURAND, Praticien en Hypnose, et le ou les particulier(s) et
entreprise(s) souhaitant procéder à une prise de rendez-vous téléphonique, par mail ou en ligne via le site
Internet https://hypnosesaoneetloire.fr/. Elles énoncent les conditions applicables à toutes séances proposées.
Hypnosesaoneetloire, représentée par Thomas DURAND, Praticien en Hypnose, se réserve le droit de pouvoir
modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en
vigueur à la date de la séance.
Article 1. Clause Générale – Champs d’application
Tout Client reconnaît avoir pris connaissances des présentes Conditions Générales de Vente avant d’avoir pris
rendez-vous ou effectué sa réservation directement par téléphone ou mail. La prise de rendez-vous entraîne
acceptation des présentes conditions de vente et la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des séances
individuelles d’Hypnose Ericksonienne proposées par Hypnosesaoneetloire, représentée par Thomas DURAND,
ces prestations pouvant être réalisées soit au cabinet, soit de manière exceptionnelle au domicile des clients
(tournées), soit par viséo conférence pour le cas où ceux-ci éprouveraient des difficultés de déplacement.
Article 2. Description du Service
Les séances d’hypnose proposées sont celles figurant sur le site internet https://hypnosesaoneetloire.fr/.
Sur demande, des séances personnalisées pourront être proposées, sous réserve d’acceptation par le client du
prix indiqué.
Le client peut réserver directement par téléphone au 06 32 15 64 58 ou par mail. Un SMS de confirmation de la
réservation une fois le rendez-vous fixé et validé par Thomas DURAND, sera envoyé dans les plus brefs délais.
Hypnosesaoneetloire, représentée par Thomas DURAND se réserve le droit de refuser tout accompagnement
qui n’entrerait pas dans le champ de ses compétences certifiées dans le cadre des formations présentielles qu’il
a reçues. En cas de refus d’accompagner toute personne dans sa demande, il proposera éventuellement les
coordonnées d’un(e) professionnel(le) plus compétent(e) pour répondre à sa demande spécifique.
Contre-indications aux séances individuelles d’hypnose :
Votre hypnothérapeute, Thomas DURAND, vous accompagne vers le mieux-être, il ne fait pas partie du corps
médical, il n’est pas habilité à établir un diagnostic ni médical ni psychologique et il ne peut intervenir dans vos
prescriptions médicales.
A la lecture des présentes CGV, le Client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner des séances,
sans avis médical préalable, à des personnes souffrant de pathologies lourdes (problèmes psychiques,
psychiatriques) ou tout autre problème de santé. En conséquence, Hypnosesaoneetloire, représentée par
Thomas DURAND se réserve le droit de refuser, à tout moment, un Client dont l’état de santé ne serait pas
compatible avec la réalisation d’une séance sur sa personne sans avis médical préalable.
Article 3. Conditions d’annulation
En cas de force majeure, maladie ou autre, Hypnosesaoneetloire, représentée par Thomas DURAND se réserve
la possibilité d’annuler ou de reporter le rendez-vous pris.
En cas d’imprévu, le client est prié de prévenir Hypnosesaoneetloire, représentée par Thomas DURAND pour
annuler ou reporter son rendez-vous par tous les moyens mis à sa disposition.
Article 4. Prix, moyens et conditions de paiement
Les tarifs des séances sont indiqués sur le site Internet https://hypnosesaoneetloire.fr/, ainsi que sur le lieu des
prestations.
Hypnosesaoneetloire, représentée par Thomas DURAND se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment,
étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site https://hypnosesaoneetloire.fr/ le jour de la réservation
sera le seul applicable au Client.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Les honoraires des prestations sont exigibles à l’issue de la séance individuelle. Le paiement par les particuliers
se fera uniquement en espèces. Toute séance commencée est due dans sa totalité.
Article 5. Mentions Légales
Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux
actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879
du 8 octobre 1996. Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas au
Champ médical réservé aux professions de Santé. Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et
personnelle de travail sur soi de toute personne qui consulte.
Hypnosesaoneetloire, représentée par Thomas DURAND propose un accompagnement sous forme de séances
d’hypnose, il est possible que le client n’obtienne pas les résultats escomptés ; aucune garantie ne peut être
donnée quant au succès susceptible d’être obtenu en pratiquant ces techniques. Thomas DURAND n’est tenu
que par une obligation de moyens.
Il est à noter également que les séances d’hypnose proposées par Hypnosesaoneetloire, représentée par
Thomas DURAND ne peuvent, en aucun cas, remplacer des soins médicaux. Ces méthodes ne se substituent en
aucun cas à un avis et un suivi médical.
L’activité de Hypnosesaoneetloire, représentée par Thomas DURAND est couverte par une assurance
Responsabilité Civile Professionnelle à jour, adaptée à ses prestations : Contrat n° 171101801 B 001 –
Responsabilité civile professionnelle auprès de l’organisme MAAF ASSURANCES S.A., dont le siège est à
Chauray – 79036 NIORT Cedex 09.
Article 6. Protection des informations personnelles et R.G.P.D.
Selon la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 complété par Le règlement général sur la protection des données (RGPD)
entré en application le 25 mai 2018, l’obligation de transparence définie aux articles 12, 13 et 14 du RGP, il est
mentionné que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa
commande ou à l’élaboration de son dossier de consultation et sont destinées à un usage interne. Ces données
Client sont recueillies uniquement par Thomas DURAND, délégué à la protection des données dans le cadre de
son activité, et restent confidentielles.
Les informations recueillies à caractère personnel au cours des séances de consultation restent confidentielles
et sont soumises au secret professionnel. Hypnosesaoneetloire, représentée par Thomas DURAND s’engage à
respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le ou les particulier(s), lors des
séances.
Cette confidentialité est gérée dans le respect de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Thomas DURAND et le client s’engagent à ne pas enregistrer la prestation en audio ou vidéo, sauf accord
exprès. Aucune information personnelle ni aucune captation vidéo ou audio ne peut et ne pourra être publiée,
diffusée ni cédée à un tiers ou utilisée à des fins non convenues entre le client et Thomas DURAND.
Les documents informatisés de Hypnosesaoneetloire, représentée par Thomas DURAND seront considérés par
les parties comme preuve des communications et transactions intervenus entre les parties.
Conscient de sa position, Hypnosesaoneetloire, représentée par Thomas DURAND s’interdit d’exercer tout abus
d’influence, et s’engage à ne pas exploiter à titre personnel ses relations avec le Client.
Article 7. Droit applicable, litiges, service de médiation
Conformément à l’Article L641-1 du Code de la Consommation légiféré par la Loi du 1er juillet 2016,
Hypnosesaoneetloire, représentée par Thomas DURAND propose gratuitement un service de médiation à la
consommation en cas de litige que ses clients peuvent consulter :
CNPM Médiation Consommation
27 rue de la Libération 42400 SAINT CHAMOND
Téléphone 09 88 30 27 72 ou 06 67 63 11 03.
En cas de litige, les clients pourront déposer leur réclamation sur le site de ce service de médiation à la
consommation : http://cnpm-mediation-consommation.eu
Ils pourront également joindre ce service par mail : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu
Article 8. Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises à la Loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux
compétents hormis pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Conditions Générales de Vente mises à jour le 04/03/2024
MR DURAND THOMAS AMINE – SIRET 94915322500022 Entrepreneur individuel
Thomas Durand 